CGV en vigueur au 01/04/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services suivants :
• Formation
• Coaching
Tels que proposés par le Prestataire aux clients («les Clients ou le Client») sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur les sites internet www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur les sites internet www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Entrepreneur individuel Olivier Leyronnas
Immatriculé à l’INPI, sous le numéro 514 110 246
738 ROUTE des Terres Rouges 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne FRANCE
email : structurecreative@olivierleyronnas.com
Les Services présentés sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr sont proposés à la vente pour le monde entier.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 2 – Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurants sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi la formule adaptée à ses besoins et clique sur le bouton commander. Il est dirigé vers une page de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le règlement de la commande est effectué par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Carte bancaire
• PayPal
Le règlement est dû par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété du Prestataire.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
• À l’issue de la commande, un accès privé au site internet est mis à la disposition du Client, pour lui permettre de visionner des vidéos et de consulter des documents. Tous les modules sont alors disponibles, sauf le module 6 et les téléchargements selon la formule souscrite :
– La formule 1 an permet d’accéder au module 6 à partir de 14j après la date d’achat.
– La formule à vie permet d’accéder au module 6 et aux téléchargements des vidéos et des PDFs à partir de 30j après la date d’achat.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 – Garantie du Prestataire
En cas d’insatisfaction, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de l’achat d’une formule « à vie » pour adresser au Prestataire une demande de remboursement, soit en remplissant le formulaire dédié disponible via le menu Aide, soit en adressant une demande mentionnant les noms prénoms et email utilisés lors de la souscription ainsi que la date d’achat, par courrier ou par email auprès du Prestataire en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Si la demande est recevable, le Prestataire remboursera le Client dans les plus brefs délais.
Ce remboursement pourra être effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de l’achat du Service concerné.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement du Service effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr lors de la création du compte Client / utilisateur sont les suivantes : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr aucune donnée à caractère personnel relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur n’est collectée par les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs des sites internet www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr disposent des droits suivants :
– exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
– demander la mise à jour des informations
– demander la suppression des données qui les concernent
– demander la suppression de leur compte
– solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email auprès du Prestataire en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu des sites internet www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Réclamation
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tout litige susceptible de s’élever entre Olivier Leyronnas et le Client découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire et le Client ou par médiation, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.olivierleyronnas.com ou www.olivierleyronnas.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Olivier Leyronnas – 738 ROUTE des Terres Rouges 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne FRANCE
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
– Fait à : …………………………………………………..
– Le : …………………………………………………..
– Date de la commande : …………………………………………………..
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)