Politique de confidentialité (standard RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
Définitions
Éditeur : Olivier Leyronnas
Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services
Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Agrégation des données
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que l’Éditeur combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Si l’Utilisateur se connecte à son compte par un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à l’Éditeur les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l’Utilisateur aura autorisé la divulgation. L’Éditeur peut agréger les informations relatives à tous les Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourra consulter lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.
Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, il recevra un e-mail l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données seront supprimées des bases de données de l’Éditeur.
Suppression du compte
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande auprès de l’Éditeur via le formulaire de contact du site.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services, au compte de l’Utilisateur et à tous les Sites de l’Éditeur.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur. Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur, stockées sur les serveurs de l’Éditeur ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
Notifier l’Utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais
Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable de l’Utilisateur.