Mention légales en vigueur au 01/04/2025
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Olivier Leyronnas – Entrepreneur individuel – 738 ROUTE des Terres Rouges 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne – FRANCE.
Créateur : Olivier Leyronnas
Directeur de publication : Olivier Leyronnas : structurecreative@olivierleyronnas.com
Hébergeur : PLANETHOSTER inc. – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Crédits : photos libres de droits sauf mentions spécifiques ; vidéos et textes © Olivier Leyronnas.
2. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.
Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser les Sites. L’utilisation des sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr sont mis à jour régulièrement par Olivier Leyronnas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
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A l’occasion de l’utilisation des sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.olivierleyronnas.com et www.olivierleyronnas.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).